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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16591001

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner les moyens d'acquitter les sommes dues à cause de l'emprunt de 1 500 000 l. fait en 1654 pour le don gratuit

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page